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Karnataka Regulation of Stone Crushers Act, 2011
License shall be granted under this Act subject to the following conditions, namely:-(1) The stone crusher shall not be established outside the safer zone; (2) The safer zone shall
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Contestation d'un acte réglementaire - Conseil d'État
2018年5月18日 Le délai de recours expiré, la contestation par la voie de l’action n’est plus possible. D’autres moyens permettent néanmoins de remettre en cause à tout moment
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Concasseur — Wikipédia
Photographie par Eugène Trutat, conservée au Muséum de Toulouse. Un concasseur est une machine conçue pour réduire les grosses roches en petites pierres, gravier, ou poussière de roche. Les concasseurs peuvent être utilisés pour réduire la taille ou changer la forme des déchets afin qu'ils puissent être plus facilement éliminés ou ...
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Le critère de l’acte réglementaire et ses conséquences
2007年2月8日 La fin de vie de l'acte réglementaire Extraits [...] - A l'inverse, l'acte réglementaire est celui qui a une portée général, qui est créateur d'une situation juridique impersonnelle, identiques pour tous les individus placés dans la même situation.
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Bien choisir un concasseur - Guides d'achat DirectIndustry
Le concasseur à mâchoire est une machine à broyer les roches et autres matériaux durs et abrasifs, tels que le granit, les minerais ou le béton recyclé, généralement à des fins industrielles. Le dispositif de concassage comporte une paroi fixe et une partie mobile, appelées “mâchoire”, entre lesquelles la roche est coincée et broyée.
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L'acte réglementaire - un acte administratif unilatéral - Doc du
2006年6月21日 DROIT ADMINISTRATIF L'acte administratif unilatéral : Notions I. L'acte réglementaire -acte réglementaire = acte administratif général et impersonnel -acte administratif individuel = acte adm qui règle un cas d'espèce. Un acte réglementaire concerne-t-il toujours plus de personne qu'un acte administratif individuel ?
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La Zone Plus Sherbrooke. 1187, 12e Avenue Nord, Sherbrooke QC J1E 2X4. 819 791-5566 Accéder au site web de La Zone Plus Sherbrooke. Visitez le site. La Zone Plus Trois-Rivières. 2410, rue Louis-Allyson, Trois-Rivières QC G8Z 4G3. 819 376-3555 Accéder au site web La Zone Plus de Trois-Rivières.
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